1. Acceptation des conditions
En utilisant l'application Raven, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
2. Description du service
Raven est une application mobile permettant aux utilisateurs de publier et consulter des messages géolocalisés dans leur ville ou leur zone géographique actuelle. L'application favorise l'échange local autour de ce qui se passe à proximité.
3. Âge minimum et autorisation parentale
L'utilisation de Raven est réservée aux personnes âgées de 14 ans ou plus.
Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser l'application. L'utilisation de Raven sans cette autorisation est interdite.
4. Comportement de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser l'application de manière responsable. Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite, discriminatoire ou violent ;
- Inciter à la haine, au harcèlement ou à la violence ;
- Usurper l'identité d'un tiers ;
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder à l'application ;
- Perturber le bon fonctionnement de Raven ou porter atteinte à la sécurité des autres utilisateurs.
Tout comportement abusif pourra entraîner une suppression temporaire ou définitive de l'accès à l'application.
5. Vie privée et données de localisation
Raven n'enregistre jamais la position exacte d'un utilisateur.
Pour garantir la confidentialité tout en permettant un affichage localisé des contenus, seule une approximation de la localisation est utilisée, correspondant à un secteur de 2,4 km de rayon autour de la position réelle.
En cas de suspicion de comportement illégal ou de litige, certaines données techniques (comme l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil ou le secteur approximatif de publication) peuvent être temporairement conservées afin de coopérer avec les autorités compétentes. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (nom, logo, interface, code, design, contenus créés par l'éditeur) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
7. Modération et signalement
L'équipe Raven peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
Les utilisateurs peuvent signaler les publications problématiques via l'interface prévue à cet effet.
En cas de récidive ou de violation grave, un bannissement définitif peut être appliqué.
8. Suppression du compte et des données
Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leur compte et des données associées, dans les limites imposées par la loi (notamment si des informations sont temporairement conservées pour des raisons légales).
Conformément au droit applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles.
9. Limitation de responsabilité
Raven ne garantit pas l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.
Raven n'est pas responsable des interactions entre utilisateurs, ni des éventuels dommages causés par un usage abusif ou illégal de l'application.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé via l'application ou le site web. Le fait de continuer à utiliser l'application après la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter l'équipe Raven à l'adresse suivante :